Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de luminaires conclues à distance sur le présent site entre le vendeur et tout consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, portées à la connaissance de l'acheteur avant la validation de sa commande.
Article 2 — Identification du vendeur
[À COMPLÉTER — raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse électronique, numéro de téléphone]
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque pièce figurent sur sa fiche descriptive : matériaux, dimensions, type de culot, nombre de sources, tension d'alimentation, surface d'éclairement recommandée.
Les photographies illustrent les pièces avec la plus grande fidélité possible. Elles ne constituent toutefois pas un document contractuel : les matières naturelles présentent des variations de teinte, de veinure et de texture qui leur sont propres et qui ne sauraient être assimilées à un défaut de conformité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont applicables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les pièces sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
L'acheteur sélectionne les pièces, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes conditions. Cette validation vaut acceptation de l'offre et forme le contrat de vente.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d'un acheteur avec lequel un litige serait en cours.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par chiffrement.
Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8 — Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées par notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 9 — Garanties
L'ensemble des pièces bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'exercent sans frais pour l'acheteur. Elles s'ajoutent, le cas échéant, à la garantie commerciale du fabricant mentionnée sur la fiche produit.
Article 10 — Installation et sécurité
Les luminaires proposés sont destinés à un raccordement au réseau électrique domestique. Leur installation doit être conforme aux normes en vigueur.
Il appartient à l'acheteur de faire procéder à l'installation par une personne qualifiée s'il ne dispose pas des compétences nécessaires. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au titre de dommages résultant d'une installation non conforme.
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur est de plein droit responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Article 12 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, dénominations, logotype — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adresse en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.